Translations in context of "concessions minières" in French-English from Reverso Context: Un aspect fortement contesté est la validité des concessions minières. Translation …

Vancouver, BC, Canada, 11 février 2021, Orea Mining Corp. (« Orea ») (OREA: TSX) (OREAF: OTCQX) (3CG: FRA) rapporte que le Gouvernement français a publié un communiqué de presse le 3 février 2021 annonçant qu'il avait déposé un recours devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 janvier 2021 contre la décision du tribunal …

raison des longs délais de rentabilisation des activités minières. La collecte de l'IS peut être instable et manquer de prévisibilité, l'encaissement de l'impôt dépendant fortement du calendrier du projet. De tels régimes peuvent également être complexes à administrer, et contiennent souvent des incitations

PREMIERE PARTIE :ECONOMIE GENERALE DES ACTIVITES MINIERES ET FISCALITE. Dans cette partie, nous avons chercher le régime juridique des titres miniers. Autrement dit : les titres miniers (permis de recherche permis d'exploitation, concessions...) obeissent ils au même régime juridique qui s'applique au sol (foncier)/.

Concessions de terres - Fusion; Concessions de terres - Vente; Concessions forestières; Concessions minières; Conciergeries (Logement de concierge) ... Concessions minières. Related Archival description (8) Related Authority record (0) Other languages available . French » Concessions minières; Taxonomy. Subjects. Code.

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Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base; e. 3,5% pour les métaux précieux ; f. 6% pour ...

En République démocratique du Congo, les mineurs artisanaux creusent souvent pour extraire cuivre et cobalt, les deux principaux biens d'exportation, des terres concédées à de grandes entreprises, ce qui entraîne parfois une intervention violente de l'Etat. Le gouvernement devrait plutôt encourager les citoyens à mieux partager les …

Le conseil d'Etat a annulé jeudi le décret du gouvernement accordant à la Compagnie minière Boulanger la prolongation de quatre concessions minières en Guyane. En février, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution une partie de l'ancien code minier, qui ne tenait pas suffisamment compte des conséquences ...

Pensez-vous réellement qu'il y a des concessions minières dans ces endroits : Kafia, Fangak et Lodwar ? Literature Le Gouvernement étudie actuellement un certain nombre …

Translations in context of "concessions minières et" in French-English from Reverso Context: Les concessions minières et la construction d'un barrage hydroélectrique sont …

drement de l'ensemble du processus de recherche. Nous remercions les professeurs Benoit Nemery du Laboratoire de Toxicologie de la Faculté de Médecine de la Katholieke Universiteit Leuven qui a facilité les analyses de laboratoire en Belgique et Vincent Haufroid et Erik Smolders qui se sont occupés des analyse de laboratoire.

a-ciel-ouvert cadastres carriere carrieres cf charbons chromes cobalts concessions exploitations fers geologie geologique gisements-geologiques hydrometallurgiques …

CONCESSION (kon-sè-ssion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. 1 Octroi de quelque droit, grâce, privilége. Cette compagnie a obtenu la concession des mines. Tout cela n'est que par concession et privilége, Patru, Plaid. 4, dans RICHELET. Concession à perpétuité, cession de terrain dans un cimetière.

Academic literature on the topic 'Concessions minières' Author: Grafiati. Published: 4 June 2021 Last updated: 1 February 2022 Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles. Select a source type: Book Website Journal article Video (online) ...

RDC: délogement forcé des illégaux des concessions minières par l'armée 19 juin 2019 à 18h21 par AFP L'armée congolaise a délogé mercredi plus de 10.000 mineurs illégaux accusés d'avoir envahi des concessions minières de Tenke Fungurume Mining (TFP), la plus importante société minière privée du sud-est de la RD Congo, a-t-on ...

Traductions en contexte de "concessions minières" en français-anglais avec Reverso Context : Les autorités locales ne connaissent même pas le périmètre des concessions minières.

de route pour atteindre cet objectif ambitieux dans les meilleurs délais. En vue d'améliorer progressivement sa capacité de gestion du secteur forestier, le Ministère des Eaux et Forêts (MINEF) commet la réalisation d'un audit général des documents de gouvernance des concessions forestières afin de prendre les mesures adéquates pour

Traductions de expression CONCESSIONS MINIÈRES du français vers anglais et exemples d'utilisation de "CONCESSIONS MINIÈRES" dans une phrase avec leurs traductions: La durée des concessions minières .

I/ Les prémices de l'exploitation minière. Dans la seconde moitié du 18 ème siècle, se met en place, une nouvelle organisation productive qui connaîtra un développement considérable après la Révolution française et entraînera un bouleversement de l'économie et des rapports sociaux au 19 ème siècle : la concession minière.. …

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Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se ...

Translations in context of "concessions minières" in French-English from Reverso Context: Un aspect fortement contesté est la validité des concessions minières. Translation Context Grammar Check Synonyms Conjugation. Conjugation Documents Dictionary Collaborative Dictionary Grammar Expressio Reverso Corporate.

Une concession brevetée donne au mineur le droit à la fois aux minéraux et à la terre elle-même. À ce stade, le mineur peut explorer, extraire les minéraux ou …

C'est notamment la notion de l'éligibilité et de l'obligation fiscale. 22. a.Conditions d'éligibilité au permis de recherches. Sont éligibles aux droits miniers et de carrières, principalement au permis de recherches:? Toute personne physique majeure de nationalité étrangère ainsi que toute personne morale de droit étranger ;

La concession est l'acte par lequel l'État accorde à une personne le droit d'exploiter une substance de la classe des mines. Elle est accordée par décret en conseil d'État, au terme d'une procédure définie par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006. Cette …

concessions minières de Montagne d'Or (détenues à 44,99 % par Orea et à 55,01 % par Nord Gold plc (la « JV »). Par ailleurs, le gouvernement français a également déposé une demande de sursis à exécution afin de suspendre temporairement l'exécution des arrêts du 24 décembre 2020. Les parties ont plaidé devant la Cour ...

Many translated example sentences containing "concessions minières" – English-French dictionary and search engine for English translations.

الترجمات في سياق concessions minières في الفرنسية-العربية من | Reverso Context: La région de l'épicentre est parmi les zones avec des concessions minières.

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cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise approuvée et la présente version française, la version anglaise fait foi. Crédit photos De gauche à droite : Photo 1 : Eléphants se baignant dans le bai L7 dans l'UFA de Lelama, UFG 5 dans les concessions de la CEB/Precious Woods. Crédit : CEB/Precious Woods.

SECTION III : CONCESSIONS MINIERES SECTION III: MINING CONCESSIONS Article 35 : Droits conférés Article 35: Conferred Rights Article 36 : Superficie Article 36: Area Article 37 : Attribution Article 37: Grant Article 37–I : Nature de l'acte, modalités et personnes pouvant bénéficier de la Concession minière

L'armée congolaise a déployé lundi 600 à 800 hommes pour traquer des mineurs illégaux qui envahissent les concessions de Tenke Fungurume Mining (TFM), une des plus importantes sociétés minières privées du sud-est de la République démocratique du Congo. ... est déployé pour une mission de dissuasion afin de pousser les creuseurs ...