Article 91-II : Plus-value sur la cession d'un Permis d'exploitation, d'une oncession minière ou d'une Autorisation d'exploitation de substances de carrières..... 52 Article 91-III : ession d'actions ou de parts sociales d'une personne morale titulaire d'un

Article 6 : Le régime légal de certaines substances minérales ou fossiles non encore classés est fixé par la loi conformément à l'article 5 alinéa 1er ci-dessus, suivant l'usage auquel elles sont destinées. Article 7 : Le droit de prospecter, de rechercher ou d'exploiter des substances minérales utiles peut

Ils couvrent divers domaines tels que l'énergie, la capacité industrielle, les finances, les investissements, les communications, la culture, la justice, la science et la technologie, les nouveaux médias, la douane, le changement climatique et les …

Les dirigeants des pays latino-américains ont accueilli favorablement l'initiative « la Ceinture et la Route », celle-ci s'inscrivant dans la continuité de leurs relations déjà solides. Depuis 2005, la Chine a alloué près de 150 milliards de dollars de financements interétatiques à cette région.

49. La France et la Chine s'engagent à protéger et gérer durablement les écosystèmes forestiers, à soutenir la recherche scientifique sur des chaînes de valeur plus durables et à lutter contre l'exploitation forestière illégale et le commerce qui y est associé.

Aujourd'hui, absolument toutes les phases de l'activité minière sont encadrées par des normes très exigeantes au-delà du code minier fixées par le code de l'environnement et le code du travail et font l'objet de contrôles rigoureux et fréquents qui s'appliquent pendant l'exploitation de la mine mais également après sa ...

Il s'agit du troisième accord de vente d'armes approuvé sous l'administration Biden, le dernier date d'il y a seulement deux mois. Les États-Unis qui multiplient les ventes d'armes à Taiwan, vont à l'encontre de leurs engagements et sont en train de semer des troubles dans le monde.

Aucune chasse illégale n'a été enregistrée au Hol Xil depuis 13 ans grâce aux efforts des autorités locales, a-t-on appris lors d'une conférence de presse qui a eu lieu le 8 octobre à Xining, chef-lieu de la province du Qinghai.

L'industrie minière est le secteur économique qui regroupe les activités de prospection et d'exploitation de mines. Elle concerne l'extraction des minéraux, de terres rares et des métaux dont le cuivre, le fer ou l'or. Son activité est …