Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base; e. 3,5% pour les métaux précieux ; f. 6% pour ...

raison des longs délais de rentabilisation des activités minières. La collecte de l'IS peut être instable et manquer de prévisibilité, l'encaissement de l'impôt dépendant fortement du calendrier du projet. De tels régimes peuvent également être complexes à administrer, et contiennent souvent des incitations

La Turquie a battu un record avec près de 6 milliards de dollars d'exportation minière. C'est ce qui ressort des données annoncées mardi par le ministre turc de …

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A la différence des concessions foncières, les conventions minières sont parfois octroyées sans en informer les possesseurs de terres Le dispositif législatif en vigueur au Cameroun dénote la "volonté" "d'exclure toute participation du public" dans l'attribution des concessions minières, dénoncent le Réseau de lutte contre la faim …

pour le métal au jour de la vente. La vérification de ce type de redevances implique souvent une vérification difficile des quantités et des teneurs du produit vendu. Un taux de redevance unique est souvent appliqué à la base de valeur quelle que soit la manière dont il est défini et quelle que soit la nature du produit vendu.

Translations in context of "vente de concessions" in French-English from Reverso Context: En 2009, le demandeur Rudy Riepe a poursuivi les intimées pour des redevances relatives à la vente de concessions minières.

Ce projet se développe sur deux concessions minières, Sandra 104 et Sandra 105. Elles représentent à elles deux une surface de 315 hectares ... En Savoir Plus. Suytuckambo. 15 concessions minières pour un total de 3.308 hectares. La minéralisation du dépôt aurait une capacité estimée en or de 0,5 - 10 g / tonne et en argent de 1 - 12 ...

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Au Cameroun, la stratégie nationale de gestion des ressources minières et forestières montre que les lois sectorielles contiennent des contradictions évidentes concernant l'utilisation des ...

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de la marque CTC après la vente de l'or. Les sites et entreprises qui souhaitent obtenir un certificat de la chaîne de contrôle CTC doivent s'y conformer. ... ques, les entreprises minières industrielles, l'armée nationale, la police nationale, la Monusco, les représentants des ambassades et les gouver- ...

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actions dans la concession 38 de l'OKIMO, ... zones minières de Faradje et Watsa car les parents, ... récoltes et même la vente des produits agricoles.

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Assume the following tables: Customer Customerid Firstname Surname CustomerStatusld Channelid CreateDateTime Levelld Stock Stockid Description Quantity StockStatusld StockGroupld Sale Saleld Customerld CreateDatetime SaleStatus CompleteDatetime SaleChannelid Saleltem Saleltemld Saleld Stockld Quantity Price Tax Discount Write …

Les avocats de Curtis spécialisés en droit minier offrent des conseils complets sur le développement d'infrastructures minières, y compris tous les aspects de la construction, …

autorités minières déconcentrées de Boda et Nola. Léquipe a fait des interviews avec un village contrôle (Bomandoro) qui navait pas participé dans la certification et ensuite deux villages récipients (Mboulaye 2 et Mboulaye 3). Des résultats préliminaires ont été analysés lors dun atelier de réflexion sur les options

IPIS dresse la carte des barrages routiers et pointe leur rôle clé dans les mécanismes de financement des conflits en Afrique centrale et des acteurs armés en République démocratique du Congo (RDC) et en République centrafricaine. Deux rapports de IPIS révèlent l'étendue de l'emprise des acteurs armés sur les routes commerciales ...

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D'un point de vue coût/avantages, la faisabilité économiue de l'intégation des données de l'ASM dans les exercices de réconciliation de l'ITIE peut êt e emise en uestion ca les seuils de matérialité actuels sont fixés pour des raisons valables. Les approches pour rassembler les données manquantes sont limitées.

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Semantic Scholar extracted view of "République démocratique du Congo - Kolwesi : une ville au cœur des concessions minières, enjeux géopolitiques et de développement" by Bernadette Mérenne-Schoumaker

concession immobilière n. contrat par lequel le propriétaire d'un immeuble ou partie d'immeuble, bâti ou non, en confère la jouissance à un concessionnaire pour une durée …

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CONCESSION (kon-sè-ssion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. 1 Octroi de quelque droit, grâce, privilége. Cette compagnie a obtenu la concession des mines. Tout cela n'est que par concession et privilége, Patru, Plaid. 4, dans RICHELET. Concession à perpétuité, cession de terrain dans un cimetière.

conçoit avant tout sous forme de « concessions » à octroyer à des industriels et à des capitalistes étrangers, qui, en même temps, investiraient dans ces concessions de nouveaux capitaux. Ainsi la question des concessions devient une des princi-pales questions, - si ce n'est la principale, - qu'aura à exa-

ROUYN-NORANDA, Québec, 25 août 2020 (GLOBE NEWSWIRE) -- ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC.(GMX – Bourse de Toronto, G1MN – Bourses de Francfort, Stuttgart, Berlin, Munich, Tradegate, Lang ...

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I/ Les prémices de l'exploitation minière. Dans la seconde moitié du 18 ème siècle, se met en place, une nouvelle organisation productive qui connaîtra un développement considérable après la Révolution française et entraînera un bouleversement de l'économie et des rapports sociaux au 19 ème siècle : la concession minière.. …

L'exploitation des ressources minières de l'Afrique par des intérêts nationaux est demeurée un élément constant du commerce de la région affectant non seulement le processus de développement économique, mais aussi les dynamiques de politique, de gouvernance, de durabilité environnementale, de cohésion sociale et de culture. ...

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